Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site habinomade.fr, exploité par HABI, auprès des consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées à destination des consommateurs situés en France, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

1. Identification du vendeur

Le site habinomade.fr est exploité par :

HABI
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
37 Rue des Rouges Gorges
66000 Perpignan
France

RCS : 104 108 899 R.C.S. Perpignan
N° TVA intracommunautaire : FR95104108899

Présidente : Sarah Habhoub

E-mail : client@habinomade.fr
Téléphone : +33 7 69 05 91 58

Habi Nomade est le nom commercial utilisé pour l'exploitation de la boutique en ligne.

Habi Nomade est une boutique proposant une sélection de produits destinés notamment au transport et aux déplacements avec des animaux de compagnie. Les produits proposés sur le site peuvent provenir de différents fabricants ou fournisseurs.

Habi Nomade n'est pas le fabricant des produits, sauf indication contraire expresse sur la fiche du produit concerné.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de HABI et du client dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site habinomade.fr.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les informations disponibles sur chaque fiche produit peuvent notamment comprendre :

la dénomination du produit ;
ses principales caractéristiques ;
ses dimensions ou capacités lorsqu'elles sont pertinentes ;
les matériaux ou composants indiqués par le fabricant ou le fournisseur ;
les conditions et recommandations d'utilisation ;
les éventuelles précautions d'emploi.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter des réglages de l'écran de l'utilisateur, des conditions de prise de vue ou de variations normales du produit.

Les caractéristiques essentielles du produit restent celles indiquées sur sa fiche au moment de la commande.

4. Produits destinés aux animaux

Les produits proposés par Habi Nomade peuvent être destinés au transport ou à l'accompagnement des animaux de compagnie.

Le client doit vérifier, avant toute utilisation, que le produit choisi est adapté à son animal, notamment en fonction de sa taille, de son poids, de sa morphologie et de ses besoins.

Lorsqu'une limite de poids, une dimension maximale ou toute autre recommandation spécifique est indiquée sur la fiche produit, le client doit en tenir compte avant l'achat et avant toute utilisation.

Les produits de transport ou de portage pour animaux ne doivent pas être utilisés d'une manière contraire aux instructions fournies avec le produit.

Le propriétaire reste responsable de la surveillance de son animal pendant l'utilisation du produit.

Un sac ou accessoire de transport pour animal ne constitue pas un dispositif de sécurité automobile homologué, sauf mention contraire expresse sur la fiche du produit.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, Habi Nomade en informe le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le client pourra notamment être informé d'un délai supplémentaire, proposer une solution alternative ou obtenir le remboursement des sommes concernées lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Habi Nomade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

7. Commande

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

Le client doit vérifier attentivement les informations saisies, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et, le cas échéant, son numéro de téléphone.

La commande est validée lorsque le client confirme son achat et accepte l'obligation de paiement.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

8. Confirmation de commande

Après validation de la commande et confirmation du paiement, un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse communiquée par le client.

Cet e-mail récapitule notamment les informations essentielles relatives à la commande.

Il appartient au client de vérifier les informations figurant dans la confirmation de commande et de contacter Habi Nomade rapidement en cas d'erreur.

9. Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Maestro ;
UnionPay ;
Apple Pay ;
Klarna, lorsque cette option est disponible.

Les moyens de paiement effectivement proposés peuvent varier selon le pays, le terminal utilisé, le montant de la commande et les conditions du prestataire de paiement.

Les options disponibles sont affichées lors du processus de commande.

Les paiements sont traités au moyen de solutions de paiement sécurisées.

Habi Nomade ne demande jamais par e-mail ou par téléphone les informations complètes d'une carte bancaire ou le code de sécurité associé à celle-ci.

10. Refus ou échec du paiement

En cas de paiement refusé, interrompu ou non confirmé, la commande peut ne pas être validée.

Le client peut alors essayer un autre moyen de paiement disponible ou contacter notre service client.

11. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués sur le site et/ou avant la validation de la commande.

Pour les commandes éligibles, les frais de livraison peuvent être offerts selon les conditions indiquées sur notre page Livraison.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, des frais supplémentaires ou un nouveau délai de livraison peuvent être nécessaires lorsque la situation le justifie.

12. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.

En cas de dommage apparent important, le client peut conserver tout élément utile permettant de documenter la situation, notamment des photographies de l'emballage et du produit.

La présence d'un dommage apparent n'empêche pas le client d'exercer ses droits légaux.

13. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande portant sur un bien, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

14. Exercice du droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation en informant Habi Nomade de sa décision de manière claire et non ambiguë avant l'expiration du délai applicable.

La demande peut notamment être adressée par e-mail à :

client@habinomade.fr

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Le simple renvoi du produit sans déclaration claire de la volonté de se rétracter peut ne pas suffire à exercer correctement le droit de rétractation.

15. Retour du produit après rétractation

Après avoir informé Habi Nomade de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans les conditions communiquées par notre service client.

Le produit doit être retourné dans un délai raisonnable et, en principe, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le client doit prendre des précautions raisonnables afin que le produit soit correctement protégé pendant son transport retour.

16. État du produit retourné

Le client peut manipuler et examiner le produit dans les limites nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Lorsque la manipulation du produit dépasse ce qui est nécessaire à cet examen et entraîne une dépréciation du produit, la responsabilité du client peut être engagée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour les produits destinés au transport d'animaux, nous recommandons notamment de vérifier la taille, les dimensions et les caractéristiques du produit avant toute utilisation effective avec l'animal.

17. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Habi Nomade rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que, lorsque la réglementation l'exige, les frais de livraison standard initialement payés par le client.

Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire ou impossibilité.

Conformément à la réglementation applicable, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

18. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la loi.

Lorsqu'une exception légale concerne un produit particulier, l'information correspondante est communiquée au client avant la conclusion de la vente lorsque cela est requis.

19. Garanties légales

Les produits vendus par Habi Nomade bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ainsi que les situations prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur dispose également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les garanties légales auxquelles le consommateur a droit.

20. Mise en œuvre d'une garantie

En cas de produit présentant un défaut ou ne correspondant pas au contrat, le client doit contacter Habi Nomade :

E-mail : client@habinomade.fr

Nous pouvons demander au client de fournir certaines informations utiles, notamment :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
toute information nécessaire à l'examen de la demande.

Lorsque la demande relève d'une garantie légale, Habi Nomade traite celle-ci conformément aux obligations prévues par la réglementation française.

La mise en conformité du produit est réalisée sans frais pour le consommateur lorsque les conditions légales sont réunies.

21. Utilisation des produits

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies.

Pour les sacs et accessoires destinés aux animaux, il convient notamment de respecter les limites de poids, dimensions et autres recommandations indiquées sur la fiche du produit.

Habi Nomade ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation manifestement contraire aux instructions ou à la destination normale du produit, sous réserve des droits impératifs du consommateur au titre des garanties légales.

22. Service client

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou une demande après-vente, le client peut contacter Habi Nomade :

E-mail : client@habinomade.fr
Téléphone : +33 7 69 05 91 58

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

23. Responsabilité

Habi Nomade est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément à la réglementation applicable.

Habi Nomade ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure au sens de la réglementation française.

Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.

24. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur habinomade.fr, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, visuels, structures et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

25. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, assurer le service client, gérer les retours et remboursements, respecter nos obligations légales et, lorsque cela est autorisé, proposer des communications commerciales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

26. Cookies

Le site habinomade.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsque cela est permis par la réglementation.

Les autres cookies et traceurs sont utilisés conformément aux règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, après obtention du consentement de l'utilisateur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

27. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Habi Nomade afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs conservent leurs droits de recourir aux dispositifs de règlement des litiges prévus par la réglementation française.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

28. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables dans son pays de résidence peuvent également s'appliquer lorsque la réglementation européenne le prévoit.

29. Modification des conditions

Habi Nomade peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment d'une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.