Politique de retour et de remboursement
Chez Habi Nomade, votre satisfaction est importante pour nous.
Nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat simple, claire et rassurante, de la commande jusqu'à la réception de votre produit.
Vous bénéficiez d'un délai légal de 14 jours pour changer d'avis après réception de votre commande, conformément à la réglementation française applicable.
Et si votre produit arrive endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui que vous avez commandé, vous n'avez pas à supporter les frais de retour : Habi Nomade prend en charge le retour et peut vous fournir une étiquette de retour prépayée (Return Label) lorsque cela est nécessaire.
Pour un retour simplement lié à un changement d'avis, les frais directs de retour restent à la charge du client, conformément aux conditions indiquées dans la présente politique.
Notre objectif est de rendre la procédure aussi simple et transparente que possible, tout en respectant pleinement vos droits en tant que consommateur.
1. Deux situations différentes pour un retour
Il est important de distinguer deux types de retours :
Retour parce que vous avez changé d'avis :
Vous souhaitez simplement ne plus conserver le produit, sans défaut, erreur de livraison ou problème de conformité.
→ Vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
→ Les frais directs de retour sont alors à votre charge, sauf indication contraire de notre part.
Retour en raison d'un problème avec le produit ou la commande :
Le produit est défectueux, endommagé, non conforme, différent de celui commandé ou une erreur de préparation ou d'expédition nous est imputable.
→ Le retour est effectué sans frais pour le client.
→ Lorsque cela est nécessaire, Habi Nomade fournit une étiquette de retour prépayée (Return Label).
Cette distinction permet de savoir immédiatement qui prend en charge les frais de retour.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément à la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer ce droit.
Pour les produits, le délai commence généralement à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, les règles applicables au calcul du délai de rétractation sont celles prévues par la réglementation.
3. Comment exercer votre droit de rétractation ?
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration du délai légal.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à :
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer :
- votre nom et prénom ;
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- votre décision d'exercer votre droit de rétractation.
Aucun motif particulier n'est nécessaire.
Nous vous communiquerons ensuite les instructions nécessaires concernant le retour.
4. Délai pour retourner le produit
Après avoir informé Habi Nomade de votre décision de vous rétracter, vous devez retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours conformément aux règles applicables.
Nous vous recommandons de conserver la preuve d'expédition jusqu'à la confirmation du traitement de votre retour.
Veuillez ne pas envoyer un produit à l'adresse du siège social sans avoir reçu au préalable les instructions de retour de notre service client.
5. Qui paie les frais de retour ?
Retour parce que vous avez changé d'avis
Lorsque le produit correspond à votre commande, ne présente pas de défaut et que vous souhaitez simplement exercer votre droit de rétractation, les frais directs de retour sont à votre charge.
Dans cette situation, Habi Nomade ne fournit pas automatiquement de Return Label prépayé.
Vous devez utiliser un mode d'expédition permettant de conserver une preuve du retour.
Retour en raison d'un problème imputable à Habi Nomade
Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un problème relevant de notre responsabilité, vous n'avez pas à supporter les frais de retour.
Cela concerne notamment :
- un produit défectueux ;
- un produit non conforme ;
- un produit différent de celui commandé ;
- une erreur de préparation de commande ;
- une erreur d'expédition imputable à Habi Nomade ;
- un produit endommagé lors de son acheminement lorsque le problème relève de notre responsabilité.
Dans ces situations, nous vous communiquerons les instructions appropriées et, lorsque nécessaire, nous fournirons une étiquette de retour prépayée (Return Label).
6. Produit reçu endommagé
Si vous constatez que le produit est endommagé à la réception, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible.
Envoyez-nous, lorsque cela est possible :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l'emballage extérieur ;
- des photographies de tout dommage visible sur le colis.
Ces éléments nous permettent de traiter plus rapidement votre demande auprès du transporteur ou du prestataire concerné.
Lorsque le produit doit être retourné en raison d'un dommage relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge par Habi Nomade.
Une Return Label prépayée peut alors être fournie.
7. Produit incorrect ou erreur de commande
Si vous recevez un produit différent de celui que vous avez commandé, veuillez nous contacter avant de retourner le produit.
Après vérification de votre commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Si l'erreur est imputable à Habi Nomade, vous n'aurez aucun frais de retour à supporter.
Lorsque cela est nécessaire :
- nous fournissons une Return Label prépayée ;
- nous organisons le retour du produit incorrect ;
- nous pouvons procéder à l'envoi du produit correspondant à votre commande ;
- ou nous pouvons procéder à un remboursement conformément aux règles applicables.
8. Produit défectueux ou non conforme
Si le produit présente un défaut, ne fonctionne pas correctement ou ne correspond pas aux exigences de conformité applicables, contactez-nous à :
Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la solution appropriée.
Selon la situation et conformément à la réglementation applicable, la solution peut notamment consister en :
- une réparation lorsque celle-ci est possible ;
- un remplacement ;
- une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi ;
- une résolution du contrat et un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsqu'un retour est nécessaire dans le cadre d'une garantie légale, les frais de retour ne sont pas à la charge du consommateur.
Habi Nomade peut fournir une Return Label prépayée afin d'éviter au client d'avancer les frais de transport.
9. Garantie légale de conformité
Les droits liés au droit de rétractation sont distincts des garanties légales.
Les produits vendus par Habi Nomade bénéficient notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie peut notamment s'appliquer lorsqu'un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou lorsqu'il ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou aux exigences légales applicables.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, les solutions prévues par la réglementation sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur.
10. Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne notamment les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il les avait connus.
Les droits applicables sont ceux prévus par la législation française.
11. État du produit retourné
Dans le cadre du droit de rétractation, vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toutefois, une utilisation dépassant ce qui est nécessaire à cet examen peut entraîner une dépréciation du produit.
Dans ce cas, Habi Nomade peut tenir compte de la dépréciation conformément aux règles applicables.
Nous recommandons donc de manipuler les produits avec soin et de les retourner avec leurs accessoires, éléments et emballages lorsque ceux-ci peuvent raisonnablement être conservés.
12. Produits de transport pour animaux
Les sacs et accessoires de transport pour animaux doivent être adaptés à l'animal concerné.
Avant utilisation, nous vous recommandons de vérifier attentivement :
- les dimensions du produit ;
- le poids maximal recommandé ;
- les caractéristiques du produit ;
- les conditions d'utilisation indiquées sur la fiche produit.
Si vous constatez après réception que le produit ne correspond pas à vos besoins ou qu'il n'est pas adapté à votre animal, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions légales.
Nous vous recommandons toutefois de vérifier les dimensions et caractéristiques avant toute utilisation avec votre animal afin d'éviter une dégradation inutile du produit.
13. Produit utilisé avec un animal
Un produit destiné au transport d'un animal peut présenter des traces de poils, de salissure, d'odeurs ou d'autres marques après utilisation.
Dans le cadre d'une simple rétractation, le client reste responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation ou d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit.
Cette règle ne limite pas les droits du consommateur lorsqu'un produit présente un défaut ou relève d'une garantie légale.
14. Échange ou remplacement
Si vous souhaitez simplement changer de modèle ou de produit parce que vous avez changé d'avis, nous pouvons ne pas proposer d'échange direct.
Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit de rétractation lorsque les conditions sont réunies et passer une nouvelle commande.
Lorsqu'un produit est défectueux, non conforme ou envoyé par erreur, Habi Nomade peut proposer un remplacement conformément aux droits légaux du consommateur.
Lorsque le remplacement est effectué au titre d'une garantie légale, aucun frais ne sera facturé au consommateur dans les conditions prévues par la loi.
15. Retour d'un produit pour convenance personnelle
Un retour pour convenance personnelle peut notamment concerner les situations suivantes :
- le produit ne vous plaît finalement pas ;
- vous avez changé d'avis ;
- vous n'en avez finalement plus besoin ;
- vous avez choisi un autre modèle ;
- le produit ne correspond pas à vos préférences personnelles.
Lorsqu'aucun défaut, erreur ou problème de conformité n'est constaté, il s'agit d'un retour relevant du droit de rétractation.
Dans ce cas, les frais directs de retour sont à la charge du client.
16. Retour d'un produit pour lequel Habi Nomade est responsable
Un retour est considéré comme relevant de notre responsabilité lorsque le problème résulte notamment :
- d'un produit défectueux ;
- d'une non-conformité ;
- d'une erreur d'expédition ;
- d'une erreur de préparation ;
- d'un produit différent de celui commandé ;
- d'un dommage relevant de notre responsabilité.
Dans ces situations, le client ne doit pas payer les frais de retour.
Lorsque cela est nécessaire, nous fournissons une étiquette de retour prépayée.
Nous pouvons également prendre en charge les frais raisonnables nécessaires à la mise en conformité ou au remplacement du produit conformément aux règles applicables.
17. Remboursement
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, Habi Nomade rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend notamment le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés lorsqu'ils doivent être remboursés conformément à la réglementation.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
18. Délai de remboursement
En cas de rétractation, Habi Nomade effectue le remboursement dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire ou impossibilité technique, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
19. Délai d'apparition du remboursement
Après l'émission du remboursement par Habi Nomade, le délai nécessaire à l'apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque ou du prestataire de paiement.
Habi Nomade ne contrôle pas les délais de traitement appliqués par les établissements bancaires ou les prestataires de paiement.
20. Colis refusé ou non récupéré
Le simple fait de refuser un colis ou de ne pas le récupérer auprès du transporteur ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.
Si vous souhaitez annuler une commande déjà expédiée, nous vous recommandons de contacter notre service client à l'adresse client@habinomade.fr afin que nous puissions vous indiquer la procédure appropriée.
21. Procédure de retour
Avant d'expédier un produit, nous vous recommandons de contacter notre service client.
Après réception de votre demande, nous vous communiquerons :
- les instructions de retour ;
- l'adresse de retour applicable ;
- les éventuelles informations nécessaires au transport ;
- et, lorsque Habi Nomade prend en charge le retour, une Return Label prépayée lorsque celle-ci est nécessaire.
Ne retournez pas un produit à l'adresse du siège social sans avoir reçu au préalable les instructions de notre service client.
22. Preuve d'expédition
Lorsque vous êtes responsable des frais de retour, nous vous recommandons fortement d'utiliser un service de livraison permettant de suivre le colis.
Conservez la preuve d'expédition jusqu'à la confirmation de la réception et du traitement de votre retour.
Lorsque Habi Nomade vous fournit une Return Label prépayée, veuillez utiliser cette étiquette conformément aux instructions communiquées.
23. Exceptions au droit de rétractation
La réglementation française prévoit certaines exceptions au droit légal de rétractation pour des catégories particulières de produits ou certaines situations.
Lorsqu'une exception légale est applicable à un produit proposé sur notre site, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur conformément aux obligations applicables.
24. Aucun frais pour les garanties légales
Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de faire supporter au consommateur les frais qui doivent légalement être pris en charge par le professionnel dans le cadre d'une garantie légale.
Lorsque le problème relève d'une garantie légale applicable, Habi Nomade prendra en charge les frais correspondants conformément à la réglementation française.
25. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un produit endommagé, défectueux ou non conforme, notre service client est à votre disposition.
E-mail : client@habinomade.fr, Téléphone : +33 7 69 05 91 58
SAS HABI
37 Rue des Rouges Gorges
66000 Perpignan
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